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CONDITIONS GÉNÉRALES

Bienvenue sur notre site web « audepart.com » (ci-après le « Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont régis par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « Conditions Générales »). L’accès et l’utilisation de ce Site, ainsi que l’achat de produits par son intermédiaire, supposent la lecture, la connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales. Le présent Site est géré et tenu à jour par AU DEPART ITALIA S.r.l., ayant son siège social à Milan, via del Duca Cino 5, code fiscal et numéro d’immatriculation à la TVA 1030404060964 (ci-après le « Gestionnaire »).

Pour toute assistance, contacter le Gestionnaire par courriel à l’adresse suivante :info@audepart.com. Pour toute autre information concernant le droit de rétractation et à la politique de confidentialité, consulter les sections « Droit de rétractation » et « Confidentialité ».

Le Gestionnaire peut modifier ou simplement actualiser, en tout ou en partie, les présentes Conditions Générales. Les modifications et les actualisations des Conditions Générales seront notifiées aux utilisateurs sur la page d’accueil du Site, dès leur adoption, et seront contraignantes dès leur publication sur le Site dans la présente section. Il est donc nécessaire de consulter régulièrement cette dernière, afin de vérifier si une version plus récente et actualisée des Conditions Générales a été publiée.

L’accès et l’utilisation du Site, y compris l’affichage des pages Web, la communication avec le Gestionnaire, la possibilité de télécharger des informations sur les produits et l’achat de ces derniers sur le Site, constituent des activités menées par nos utilisateurs pour un usage personnel exclusif qui n'est lié à aucune activité commerciale, entrepreneuriale et professionnelle. Le Gestionnaire ne peut en effet être tenu responsable de toute utilisation du Site ou de son contenu, par l’un quelconque de ses utilisateurs, qui ne serait pas conforme aux dispositions légales en vigueur, sans préjudice de la responsabilité du Gestionnaire en cas de faute intentionnelle et de négligence grave.

Enfin, étant donné que tout document sera téléchargé ou obtenu de toute autre manière en utilisant le service selon le choix et aux risques de l’utilisateur, toute responsabilité au titre de tout dommage causé aux systèmes informatiques ou de toute perte de données résultant du téléchargement incombe à l’utilisateur et ne peut être attribuée au Gestionnaire. Le Gestionnaire décline toute responsabilité en cas de dommage résultant de l’inaccessibilité aux services du Site ou de tout préjudice causé par des virus, fichiers corrompus, erreurs, omissions, interruptions de service, suppressions de contenu, problèmes liés au réseau, aux fournisseurs ou aux connexions téléphoniques et/ou télématiques, aux accès non autorisés, aux altérations de données, à la défaillance et/ou au mauvais fonctionnement des équipements électroniques de l’utilisateur.

L’utilisateur est responsable de la conservation et de l’utilisation appropriée de ses informations personnelles, y compris les identifiants permettant l’accès aux services réservés, ainsi que de toute conséquence dommageable ou de tout préjudice pouvant affecter le Gestionnaire ou des tiers du fait d’une mauvaise utilisation, de la perte ou du vol de ces informations.

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du Site, tel que, à titre d’exemple, les œuvres, images, photographies, dialogues, musiques, sons et vidéos, documents, dessins, figures, logos et tout autre document, sous quelque format que ce soit, publiés sur le Site, y compris les menus, pages Web, graphismes, couleurs, schémas, outils, caractères et conception du Site, graphiques, mises en page, méthodes, processus, fonctions et logiciels qui font partie du Site, sont protégés par le droit d’auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle du Gestionnaire et des autres titulaires de droits. La reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, du contenu du Site est interdite sans le consentement écrit exprès du Gestionnaire. Le Gestionnaire a le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction directe ou indirecte, temporaire ou permanente, de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, du contenu du Site.

En ce qui concerne l’utilisation du Site, l’utilisateur est uniquement autorisé à consulter le Site et son contenu. L’utilisateur est également autorisé à effectuer tous les autres actes de reproduction temporaire, sans signification économique propre, qui sont considérés comme transitoires ou accessoires, partie intégrante et essentielle de la visualisation du Site et de son contenu, et toutes autres opérations de navigation sur le Site qui sont effectuées uniquement pour un usage légitime du Site et de son contenu. Toutefois, l’utilisateur n’est autorisé à réaliser aucune reproduction, sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site et de son contenu. Tout acte de reproduction doit s’il y a lieu être autorisé par le Gestionnaire ou, le cas échéant, par les auteurs des différentes œuvres contenues sur le Site. Ces opérations de reproduction doivent dans tous les cas être effectuées à des fins licites et dans le respect du droit d’auteur et des autres droits de propriété intellectuelle du Gestionnaire et des auteurs des différentes œuvres contenues sur le site. Les auteurs des différentes œuvres individuelles publiées sur le Site ont, à tout moment, le droit de revendiquer la paternité de leurs œuvres et de s’opposer à toute déformation ou autre modification des œuvres elles-mêmes, y compris tout acte portant atteinte à leur honneur ou à leur réputation.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits d’auteur des artistes qui ont choisi de publier leurs œuvres sur le Site ou qui ont collaboré avec le Site à la création de nouvelles formes expressives et artistiques destinées à être publiées, même de façon non exclusive sur le Site, ou encore qui en font partie intégrante. De plus, l’utilisateur n’est en aucun cas autorisé à utiliser, sous quelque forme que ce soit, le contenu du Site et toute œuvre individuelle protégée par le droit d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle. À titre d’exemple, le contenu et les œuvres protégées ne peuvent être altérés ou modifiés de quelque manière que ce soit sans le consentement du Gestionnaire et, le cas échéant, des différents auteurs des œuvres publiées sur le Site.

Marques et noms de domaine

Tous les autres signes distinctifs qui distinguent les produits vendus sur le Site et présents sur celui-ci sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs et sont utilisés dans le seul but de distinguer, de décrire et de promouvoir les produits en vente sur le Site. Le Gestionnaire et tous les autres propriétaires de marques déposées ont le droit de faire un usage exclusif des marques leur appartenant respectivement. Toute utilisation de ces marques contraire à la loi, non autorisée, est interdite et entraine des conséquences juridiques sérieuses. Il n’est en aucun cas permis d’utiliser ces marques et tout autre signe distinctif sur le Site dans le but de tirer un avantage indu du caractère distinctif ou de la réputation de ces marques, ou de façon à leur porter préjudice ou à causer un préjudice à celles-ci et à leurs propriétaires.

Liens vers d’autres sites Web

Le Site contient des hyperliens (ci-après, les « Liens ») vers d’autres sites Internet qui n’ont aucune relation avec le Gestionnaire. Le Gestionnaire ne contrôle ni ne surveille ces sites Web ou leur contenu. Le Gestionnaire ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites et des règles qu’ils adoptent, y compris en ce qui concerne la confidentialité et le traitement des données personnelles au cours des opérations de navigation. Par conséquent, nous demandons à l’utilisateur d’être prudent lorsque vous créez des liens vers ces sites Web par l’intermédiaire des Liens présents sur le Site et de lire attentivement leurs conditions d’utilisation et leurs politiques de confidentialité. Nous rappelons en effet à l’utilisateur que les présentes Conditions générales et la politique de confidentialité du Gestionnaire ne s’appliquent pas aux sites Web exploités par des tiers autres que le Gestionnaire. Le Site fournit des Liens vers d’autres sites Web uniquement pour faciliter la recherche et la navigation de ses utilisateurs et pour faciliter les liens hypertextes sur Internet vers d’autres sites Web. L’activation des Liens n’implique aucune recommandation ou signalement de la part du Gestionnaire pour l’accès et la navigation sur ces sites, ni aucune garantie quant à leur contenu, aux services ou aux biens fournis par leur intermédiaire et vendus aux utilisateurs.

Liens vers le Site

Toute personne souhaitant activer des Liens vers le Site doit contacter le Gestionnaire à l’adresse e-mail suivante :info@audepart.com. Ce contact est nécessaire afin d’activer la demande de consentement au lien hypertexte vers le Site. Le Gestionnaire accorde au demandeur l’activation des liens à titre gratuit et non exclusif. Le Gestionnaire a le droit de s’opposer à l’activation de Liens directs vers son site Web dans le cas où le demandeur qui a l’intention d’activer le Lien a adopté dans le passé des pratiques commerciales déloyales ou des pratiques qui ne sont pas conformes aux pratiques du secteur ou des actes de concurrence déloyale à l’encontre du Gestionnaire, ou lorsque celui-ci craint que ces comportements puissent être adoptés à l’avenir, ou lorsque le demandeur a adopté dans le passé ou est susceptible d’adopter des actions portant atteinte au Gestionnaire, à son Site ou à ses Services.

Cookies

Afin d’assurer le fonctionnement du Site et d’améliorer le service offert, y compris l’envoi de messages publicitaires en fonction des préférences de l’utilisateur final, des cookies sont utilisés sur le Site. Les cookies sont de petits fichiers texte que les sites visités par l’utilisateur envoient à son ordinateur (généralement au navigateur), où ils sont stockés et transmis de nouveau aux mêmes sites lors d’une nouvelle visite de ceux-ci par ce même utilisateur. La plupart des navigateurs sont initialement configurés pour accepter les cookies. L’utilisateur peut à tout moment désactiver le fonctionnement des cookies en réinitialisant son navigateur afin qu’il rejette tous les cookies ou l’avertisse lors de l’envoie d’un cookie. Le refus des cookies peut toutefois empêcher l’utilisateur d’utiliser certaines fonctions du Site. Pour plus d’informations, consulter la politique en matière de cookies.

Avertissement sur le contenu

Le Gestionnaire a pris toutes les mesures nécessaires afin d’éviter la publication sur le Site de contenus décrivant ou représentant des scènes ou des situations de violence physique ou psychologique ou qui, selon la sensibilité des utilisateurs, peuvent être considérés comme préjudiciables aux convictions civiles, aux droits humains et à la dignité des personnes, sous toutes ses formes et expressions. Dans tous les cas, le Gestionnaire ne garantit pas que le contenu du Site soit approprié ou licite dans d’autres pays, en dehors de l’Italie. Toutefois, si ce contenu est jugé illicite ou illégal dans certains de ces pays, l’utilisateur doit éviter d’accéder au Site et s’il choisit, en tout état de cause, d’y accéder, l’utilisation qu’il décide de faire des services fournis relèvera de sa seule et unique responsabilité personnelle. Le Gestionnaire a également pris toutes les précautions raisonnables afin de garantir à ses utilisateurs que le contenu du Site est exact et ne contient pas d’informations incorrectes ou périmées à la date de leur publication sur le Site et, dans la mesure du possible, par la suite. Toutefois, le Gestionnaire n’assume aucune responsabilité envers les utilisateurs quant à l’exactitude et l’exhaustivité du contenu publié sur le Site, à l’exception de sa responsabilité pour faute intentionnelle et négligence grave et sauf disposition contraire de la loi. De plus, le Gestionnaire ne peut garantir aux utilisateurs que le Site fonctionnera en continu, sans interruption et en l’absence d’erreurs ou de dysfonctionnements dus à la connexion à Internet.

En cas de problèmes rencontrés lors de l’utilisation de notre site Web, le Gestionnaire est à la disposition de l’utilisateur à l’adresse électronique suivante :info@audepart.com. De même, il est recommandé à l’utilisateur de contacter son fournisseur d’accès à Internet ou de vérifier que chaque dispositif de connexion à Internet et d’accès au contenu Web est correctement activé, y compris le navigateur Internet. Bien que le Gestionnaire s’efforce de faire tout son possible pour assurer un accès continu à son site Web, la nature dynamique de l’Internet et de son contenu peut ne pas permettre au Gestionnaire de fonctionner sans suspensions, interruptions ou discontinuités résultant de la nécessité de procéder à des mises à jour du site Web. Le Gestionnaire a adopté des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de ses services, l’intégrité des données relatives au trafic et aux communications électroniques par rapport aux formes d’utilisation ou de connaissance non autorisées, et pour éviter les risques de dispersion, de destruction et de perte de données et d’informations confidentielles ou non, concernant ses utilisateurs, figurant sur le Site, ou d’accès, non autorisé ou non conforme aux dispositions légales, à ces données et informations.

Notre politique commerciale

Le Gestionnaire a adopté sa propre politique commerciale : sa mission est de vendre des produits par le biais de ses services et de son Site uniquement au « consommateur final », c’est-à-dire à une personne physique agissant sur le Site à des fins étrangères à son activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle. Si vous n’êtes pas un consommateur, vous ne devez pas utiliser nos services pour acheter des produits sur le Site. Dans le cas contraire, le Gestionnaire se réserve le droit de ne pas tenir compte des commandes émanant de personnes autres que les consommateurs finaux et de toute autre commande qui ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales.

COMMENT CONCLURE LE CONTRAT AVEC LE GESTIONNAIRE

Chaque produit proposé à la vente sur le Site peut être visualisé par l’intermédiaire d’une fiche produit qui vous permet d’examiner les photographies de l’article, le prix unitaire et les couleurs. Pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs produits sur le Site, l’utilisateur doit :

  • sélectionner les produits qu’il a l’intention d’acheter, en les plaçant dans une section spéciale (le « Panier ») ;
  • remplir le bon de commande figurant dans la section « Panier » sous format électronique, dans lequel il doit indiquer l’adresse de livraison et les modalités de paiement ;
  • confirmer les données indiquées dans le formulaire de commande puis les transmettre au Gestionnaire.

Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du bon de commande, il sera demandé à l’utilisateur de lire attentivement les présentes Conditions Générales et les informations relatives au droit de rétractation, d’en imprimer une copie par la commande d’impression et d’en conserver ou reproduire une copie son votre usage personnel. Nous fournirons également un résumé des conditions commerciales et contractuelles que nous proposons pour l’achat de produits, qui contient un renvoi aux Conditions Générales et un résumé des informations sur les caractéristiques essentielles de chaque produit commandé avec son prix (y compris tous les taxes ou droits applicables), les moyens de paiement qui peuvent être utilisés pour acheter chaque produit, la méthode de livraison des produits achetés, les modalités de traitement des réclamations, les frais d’expédition et de livraison (y compris tous frais supplémentaires engagés pour choisir un type de livraison et d’expédition différent et/ou plus rapide que le type standard) ; ainsi que les références et l’adresse géographique et électronique du Gestionnaire et la date à laquelle il s’engage à livrer les biens. Le Gestionnaire fournira également un résumé des conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que les modalités et délais de retour des produits achetés (par l’intermédiaire du « formulaire de retour »). Il indiquera également des circonstances dans lesquelles le droit de rétractation du contrat ne pourra être exercé. Si ce droit est applicable à l’achat, l’utilisateur final sera informé qu’en cas de rétractation, il devra supporter les frais de retour des produits. Dans tous les cas, il sera rappelé qu’il existe une garantie légale de conformité des produits et les coordonnées de notre service après-vente seront fournies.

Le bon de commande sera conservé dans notre base de données pendant le temps nécessaire au traitement des commandes et dans tous les cas dans les conditions prévues par la loi.

Lors de la transmission du bon de commande, il sera indiqué que cette transmission implique l’obligation de payer le prix indiqué. Avant de procéder à la transmission du bon de commande, il sera également demandé à l’utilisateur d’identifier et de corriger toute erreur dans la saisie des données. Le contrat est conclu lorsque l’utilisateur final sélectionne le bouton approprié afin de confirmer définitivement la commande (le « Bouton d’Achat »]).

Le contrat doit être conclu avec le Gestionnaire en anglais. Une fois le contrat conclu, le Gestionnaire prendra en charge le bon de commande. Le Gestionnaire ne pourra traiter les commandes si celles-ci sont incomplètes ou incorrectes ou en cas d’indisponibilité des produits. Dans ce cas, nous informerons l’utilisateur final par e-mail que le contrat n’a pas été conclu et que le Gestionnaire n’a pas exécuté le bon de commande, en indiquant les raisons. Si les produits présentés sur le Site ne sont plus disponibles ou en vente au moment du dernier accès au Site par l’utilisateur final, ou lors de l’envoi de son bon de commande, le Gestionnaire devra notifier l’indisponibilité des produits commandés sans délai et dans tous les cas dans un délai de trente (30) jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de sa commande au Gestionnaire. En cas de transmission du bon de commande et de paiement du prix, le Gestionnaire remboursera, sans retard injustifié, les sommes versées d’avance et le contrat sera considéré comme résilié entre les parties.

En soumettant le bon de commande par voie électronique, l’utilisateur final accepte sans conditions et s’engage à respecter les présentes Conditions Générales dans ses relations avec le Gestionnaire. En cas de désaccord avec l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales, l’utilisateur final est invité à ne pas soumettre le bon de commande pour l’achat de produits sur le Site.

En soumettant le bon de commande, l’utilisateur final confirme qu’il a pris connaissance des Conditions Générales et qu’il les accepte, et les informations complémentaires contenues sur le Site, vers lesquelles renvoient également les liens, y compris la politique de confidentialité et celle relative au droit de rétractation.

Garanties et indication des prix des produits

Le Site ne propose à la vente que des produits revêtus de la marque [Au Départ] et achetés directement par le Gestionnaire auprès de fabricants autorisés.

Le Gestionnaire ne vendra aucun produit d’occasion, défectueux ou d’une qualité inférieure aux produits standard proposés sur le marché.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site dans chaque fiche produit. Toutefois, les images et les couleurs des produits proposés à la vente peuvent ne pas correspondre aux images ou aux couleurs réelles du fait du navigateur Internet et de l’écran utilisé.

Les prix des produits peuvent faire l’objet de mises à jour. Il est donc essentiel de vérifier le prix de vente final avant de soumettre le bon de commande correspondant.

Tous les produits sont munis d’une étiquette d’identification, qui ne doit pas être enlevée par l’utilisateur final. Le Gestionnaire, en cas d’exercice du droit de rétractation, a la faculté de ne pas accepter le retour ou de ne pas rembourser intégralement les sommes versées pour l’achat, concernant les produits qui seraient dépourvus de l’étiquette correspondante, dont les caractéristiques essentielles et la qualité auraient été modifiées, ou qui auraient été endommagés, tel que détaillé dans la section « Droit de rétractation ».

Tous les produits vendus par le Gestionnaire sont couverts par la garantie légale de vingt-quatre (24) mois pour défaut de conformité, conformément aux dispositions légales applicables. Le défaut de conformité du produit doit être communiqué au Gestionnaire dans les deux (2) mois suivant sa découverte. Le défaut de conformité peut être communiqué au Gestionnaire par e-mail info@audepart.com. En cas de défaut de conformité, l’utilisateur final a le droit de demander la réparation ou le remplacement du produit. Dans le cas où l’exercice des recours ci-dessus serait impossible ou excessivement onéreux, l’utilisateur final aura droit à une réduction du prix payé ou à la résolution du contrat de vente, conformément à l’article 130 du code italien de la consommation.

Paiements

Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition et de livraison correspondants, l’utilisateur final peut suivre l’une des modalités indiquées dans le bon de commande. En aucun cas ne seront facturés des frais d’un montant supérieur à ceux effectivement engagés par le Gestionnaire en relation avec le moyen de paiement choisi.

En cas de paiement par carte de crédit, les informations financières (par exemple, le numéro ou la date d’expiration de la carte de crédit/débit) ne seront jamais utilisées par le Gestionnaire sauf pour mener à bien les procédures relatives à l’achat et pour émettre des remboursements en cas de retour de produits, à la suite de l’exercice du droit de rétractation, ou si cela est nécessaire pour prévenir ou signaler à la police la commission de fraudes sur le Site. Le prix d’achat des produits et les frais d’expédition, tels qu’indiqués dans le bon de commande, seront prélevés sur le compte courant indiqué par l’utilisateur final au moment de l’expédition des produits achetés.

Précommandes

Sur le Site sont également proposés à la vente des produits qui ne sont pas encore disponibles mais qui le seront bientôt, et qui peuvent être achetés avant d’être mis à disposition pour l’expédition.

Après la conclusion du contrat d’achat du produit, le Gestionnaire enverra un e-mail confirmant la précommande effectuée, en indiquant la date prévue pour la livraison du produit. Par la suite, une fois le produit mis à disposition, le Gestionnaire procédera à son expédition en envoyant un e-mail à l’utilisateur final, indiquant la date de livraison effective.

L’utilisateur final pourra annuler votre précommande avant l’expédition du produit en communiquant avec le Service à la clientèle ; toutefois, il ne pourra pas annuler la précommande une fois le produit expédié par le Gestionnaire.

Délais d’expédition

Italie Europe États-Unis et Canada Reste du monde
Standard Le jour ouvrable suivant Le jour ouvrable suivant dans l’UE, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse Dans les 3-4 jours ouvrables soon available
Express soon available soon available soon available soon available

Expédition et livraison des produits

Les produits achetés seront livrés par un service de messagerie choisi par le Gestionnaire dans les délais indiqués ci-dessus. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur final dans le bon de commande. Nous ne livrons pas dans les boîtes postales.

Sauf cas de force majeure ou circonstances imprévisibles, les livraisons seront effectuées dans les 30 jours à compter de la date indiquée dans la confirmation de commande. En cas de non-livraison dans ce délai, l’utilisateur final pourra résilier le contrat et le Gestionnaire remboursera sans délai tous les frais occasionnés par le contrat.

Au moment de la livraison, l’utilisateur final (ou son délégué) devra : i) vérifier que le nombre de colis livrés correspond au nombre indiqué sur le bon de livraison ; ii) vérifier que l’emballage et ses scellés sont intacts, non endommagés, ni humides ou altérés de quelque manière que ce soit ; iii) signer le bon de livraison ; et iv) si le transporteur le demande, présenter une pièce d’identité. Tout dommage affectant l’emballage et/ou les produits ou l’inadéquation du nombre de colis ou des indications doit être immédiatement signalé par écrit sur le bon de livraison du transporteur. Selon les dispositions en vigueur, une fois le document du transporteur signé sans que l’utilisateur final n’ait soulevé aucune exception, l’utilisateur final ne pourra contester les caractéristiques externes du colis livré ; il est entendu que l’utilisateur final pourra également soulever toute contestation par la suite en contactant le Gestionnaire à l’adresse e-mail suivante:info@audepart.com.

Après l’expédition des produits, le Gestionnaire enverra à l’utilisateur final un e-mail confirmant que les produits ont bien été expédiés.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit italien, et en particulier au décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (le « Code italien de la consommation »). Sauf impossibilité de déroger aux règles de compétence juridictionnelle, toute action découlant des présentes Conditions Générales ou s’y rapportant, sera soumise à la compétence exclusive des juridictions de Milan.